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L’Assemblée nationale vote pour des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises

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Publié le 14 mai 2021

Dix ans après avoir imposé des quotas pour faire grandir la place des femmes dans les conseils d’administration, les députés viennent d’adopter une mesure équivalente dans les comités de direction. Le but est de passer de 17 % de femmes actuellement à 30 % en 2027 et 40 % en 2030. Il faut “rattraper le retard”, estime la ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno. 

C’est un vote passé quasiment inaperçu en cette période de crise. Le mercredi 12 mai, l’Assemblée nationale a pourtant adopté une proposition de la loi LREM promettant des quotas pour imposer davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises. Alors que le taux de femmes dans les comités de direction plafonne à 17 %, “Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire” pour “rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités”, a insisté Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, qui a évoqué dans l’hémicycle “une société qui demeure à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante”.

Réécrit en commission, l’article 7 de cette proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1000 salariés à une proportion d’au moins 30% de femmes chez les “cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes” en 2027, et de 40% en 2030. Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier “chaque année les écarts éventuels de représentation” entre les femmes et les hommes “parmi les cadres dirigeants”.

En 2030, “dans un délai” maximum “de deux ans”, elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir “appliquer une pénalité financière”, plafonnée à 1% de la masse salariale. Avant une éventuelle sanction, l’inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d’activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés. C’est un “nouveau jalon pour les droits des femmes”, a estimé la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher. 

Une réussite dans les Conseils d’administration

Cette proposition de loi s’inspire de la loi Copé-Zimmerman, adoptée il y a dix ans, qui a imposé des quotas de femmes dans les Conseils d’administration. En 2011, la part des femmes y plafonnait à 20 %. En 2021, le taux a plus que doublé atteignant 44,6 %. Mais dans les autres instances dirigeantes, non soumis aux quotas, “Le plafond de verre demeure une réalité”, a souligné Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée. Depuis plusieurs mois. Le ministre de l’Economie lui-même, Bruno Le Maire, appelait à “passer à la vitesse supérieure” en entrant “dans une logique plus ambitieuse qui passe par des quotas”. “Nous avons la réalité d’une situation qui ne s’améliore pas assez vite. Ni sur l’égalité salariale, ni sur des postes de direction”, a-t-il constaté. 

Le plus dur à convaincre était le Medef, opposé au quota. Le président de l’organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l’élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, “il faut que les gens démissionnent ou qu’ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination” et de “légalité”, a-t-il argué.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP

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