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Le Conseil d'État affine la notion de déchets

Un déchet, au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire, même dans le cas où un exploitant industriel n’avait pas prévu à l’origine d’en faire un déchet…

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