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Le débit minimal biologique d’un cours d’eau ne peut être remis en cause par les besoins de l’irrigation

C’est un jugement très instructif que le tribunal administratif de Montpelllier a rendu, le 29 novembre, en matière de conciliation des usages de l’eau. Selon celui-ci, les dispositions combinées de l’article L. 211-1 et L. 214-18 du Code de l’env…

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