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Le gaz échappe pour l’instant à l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles

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Publié le 22 février 2022

L’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles était l’une des mesures phares de la loi Climat, adoptée en 2021. Mais le gaz devrait obtenir un sursis d’un an, pour se conformer aux exigences européennes dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés. Pour les autres énergies fossiles, à savoir le pétrole, le charbon ou encore l’hydrogène carboné, leur publicité sera interdite à compter de l’été prochain.

Le gaz devrait obtenir un sursis d’un an dans l’application de l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, prévues par la loi Climat et résilience, selon un projet de décret consulté par l’AFP. “Est interdite la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles“, stipulait la loi adoptée l’an dernier. Si le gouvernement prévoit bien une mise en application de ce principe au mois d’août pour le pétrole, l’hydrogène carboné ou encore l’énergie issue du charbon, le gaz naturel bénéficie d’une exemption temporaire “dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) jusqu’au 30 juin 2023”.  

“On ne peut pas faire autrement“, a déclaré l’entourage de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. “Il s’agit d’être en conformité avec le droit européen dans la perspective de la fin des TRV gaz, qui intervient en 2023. S’ils n’ont pas accès à la publicité, les fournisseurs alternatifs de gaz ne peuvent pas se démarquer de l’acteur historique et ce serait considéré comme une barrière à l’entrée“, a-t-on expliqué. D’ici au 1er juillet 2023, les clients qui bénéficient aujourd’hui encore de ce tarif réglementé, commercialisé par l’opérateur historique Engie ou quelques entreprises locales de distribution, devront avoir choisi une nouvelle offre dite de marché, à prix fixés librement sans intervention des pouvoirs publics.  

“Un nouveau cadeau à l’industrie gazière”

“Après avoir insisté pour inclure le gaz fossile dans le cadre de la taxonomie européenne, la France refait un cadeau à l’industrie du gaz fossile!“, a commenté Edina Ifticene, de Greenpeace France. Les publicités pour des énergies fossiles sont “une aberration à l’heure de l’urgence climatique” et “il est temps d’interdire à l’échelle européenne les publicités, partenariats et mécénats pour toute entreprise vendant des biens et services fossiles”, a-t-elle ajouté, dans un communiqué.  

L’ONG estime que le gaz naturel, qui émet beaucoup moins de CO2 que le charbon lors de la combustion, “pourrait être aussi néfaste pour le climat” que ce dernier notamment “en raison des émissions de méthane sous-déclarées“. Le méthane (CH4) est le deuxième gaz à effet de serre lié à l’activité humaine et possède un pouvoir beaucoup plus réchauffant que le CO2. L’industrie pétrolière et gazière représente le deuxième secteur émetteur de méthane après l’agriculture.  

La rédaction avec AFP

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