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Le gouvernement rassemble dans un “plan” des mesures pour prévenir les accidents graves et mortels

« Depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint », constate le secrétaire d’État en charge de la santé au travail Laurent Pietraszewski. Environ 500 accidents graves et mortels ont toujours lieu chaque année, hors accidents de trajet. Le gouvernement a décidé de dédier un plan spécifique à leur prévention, qui s’ajoute au PST (plan santé au travail) 4 publié fin 2021. Il l’a présenté ce 14 mars 2022 aux partenaires sociaux du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail).

Cette politique 2022-2025 cible les populations les plus touchées : jeunes, nouveaux embauchés, travailleurs des TPE-PME, intérimaires et travailleurs détachés. Par exemple, il est prévu de relancer et développer des messages de prévention à destination de ces derniers. Des communications en langues étrangères existent déjà. L’idée est de les revoir et de diffuser de nouveaux messages en 2023.

Concernant les nouveaux embauchés, le plan prévoit d’expérimenter entre 2023 et 2025 un parcours d’accueil dans des branches et des grandes entreprises. Il comprendrait notamment un système de parrainage et un équipement de protection individuelle de couleur distincte permettant d’identifier rapidement les nouvelles recrues dans l’environnement de travail.

Conformité des équipements

Ce plan cible aussi les principaux risques concernés : les chutes, la route et les équipements de travail. Le gouvernement prévoit de proposer, dans le cadre de la prochaine COG (convention d’objectifs et de gestion) qui lie la branche à l’État de renforcer le programme « chutes pro BTP » dès 2022. Concernant les équipements, il propose, entre autres, de profiter de dix grands salons pour vérifier la conformité des engins agricoles qui y sont présentés.

Le plan prévoit de s’appuyer sur les branches professionnelles pour améliorer les connaissances sur le risque routier professionnel. Il compte aussi renforcer le rôle du salarié désigné compétent sur le sujet des accidents graves et mortels. Encore faut-il qu’il existe : c’est une obligation du code du travail peu connue.

Aides des Carsat

« Notre conviction est que la prévention des accidents graves et mortels n’est pas principalement une question de moyens mais d’abord de connaissances. On ne va pas prévoir des moyens dont l’absolue nécessité n’aurait pas été démontrée. La question budgétaire sera traitée dans le cadre de la COG », explique-t-on au secrétariat d’État à la santé au travail.

Par conséquent, beaucoup de mesures concernent la formation, la sensibilisation et l’information. Par exemple, les Carsat et les Dreets devront davantage promouvoir les aides que l’assurance maladie propose. « On observe une proportion d’entreprises qui seraient éligibles à ces actions mais ne les demandent pas. »

Travaux réglementés

Le plan comprend également des pistes de réflexion, entend ouvrir des débats. Tel est le cas du cadre réglementaire entourant les intérimaires. « Il pourrait s’agir par exemple d’intégrer dans le contrat de mise à disposition des informations plus complètes sur l’environnement de travail, l’obligation de désigner un référent en charge de l’accueil et du suivi de l’intérimaire. »

Il est aussi prévu de « réinterroger le cadre des travaux réglementés pour mieux protéger les jeunes ». Des travaux sont interdits aux jeunes, d’autres soumis à conditions. Certains travaux réglementés ne devraient-ils pas être conditionnés à un niveau d’expérience ? Le suivi médical de ces jeunes doit-il être modifié ?

Redites

Certaines mesures sont des redites de l’ANI de décembre 2020 ou de la loi du 2 août 2021. Par exemple, l’article 24 de la loi santé au travail prévoit une expérimentation de formation collective à destination des intérimaires, dont la mise en place doit être précisée par décret. Le plan indique que l’expérimentation sera lancée en 2023. Même si Prism’Emploi milite pour le remplacement de la visite d’information et de prévention individuelle par une visite médicale collective, le secrétariat d’État indique que l’expérimentation de la formation collective « ne viendra pas se substituer aux dispositions existantes ».

Autres exemples : la mise en place d’un passeport prévention ou encore la prévention à destination des indépendants. La récente loi prévoit déjà l’obligation pour les services de santé au travail interentreprises de proposer une offre à ces professionnels. Le plan ne fait qu’indiquer que le décret d’application est prévu au printemps (ce que la loi impose) et que les travaux sur la communication en direction de ce public seront engagés au second semestre.

Ce plan, qui sera peut-être amendé en cours de route, doit désormais être intégré dans les PRST (plans régionaux de santé au travail), en cours d’élaboration et qui devraient être bouclés fin juin.

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