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Le gouvernement veut relancer les chasses traditionnelles malgré leur interdiction

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Publié le 20 septembre 2021

ENVIRONNEMENT

Alors que le Conseil d’État a jugé illégal en août plusieurs techniques de chasse traditionnelle comme la capture de merles noirs avec des filets, le gouvernement ne compte pas en rester là. Il vient de mettre en consultation plusieurs décrets proposant de poursuivre leur application cette saison. Une décision qui a provoqué la colère des associations de protection de la nature alors que la biodiversité s’effondre.

C’est un timing qui pose question. À quelques jours de la fin du Congrès mondial sur la nature, qui a réaffirmé la nécessité absolue de hausser les ambitions en matière de protection de la biodiversité, le gouvernement a mis, le 15 septembre, plusieurs arrêtés en consultation pour permettre certaines techniques de chasse traditionnelle d’oiseaux. Une décision dénoncée par les associations qui accusent le gouvernement de porter un nouveau coup à la biodiversité. L’annonce est d’autant plus mal accueillie que le Conseil d’État a jugé, en août, ces techniques illégales.

L’institution française a ainsi annulé plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, matoles) ou de cages (matoles), jugeant “que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’Environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux”. La directive européenne “oiseaux” de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible “à condition d’être dûment motivée et dès lors qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux”, rappelait le Conseil d’État.

“Les mots manquent”

Or le gouvernement fait au contraire valoir que ces chasses respectent bien le droit européen. Pour le ministère, il s’agit de “sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles en permettant au juge de se prononcer définitivement sur leur conformité au cadre légal européen sur la préservation des oiseaux”, fait valoir le ministère à l’AFP. 

“Le gouvernement s’apprête à prendre une décision dont il n’est pas sûr qu’elle soit légale, pour permettre au juge de se prononcer sur sa légalité. Les mots manquent”, a critiqué dans un tweet l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement.

“Les nouveaux arrêtés en préparation demeurent illégaux et la LPO demandera leur suspension immédiate devant le Conseil d’État si jamais ils sont signés”, a immédiatement réagi la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux). Le bras de fer entre les chasseurs et les associations écologistes est tendu.

“Je ne suis pas une ministre qui doit être pour ou contre la chasse”

Samedi 18 septembre, 42 000 personnes, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, sont descendues dans la rue pour défendre les chasses traditionnelles d’oiseaux. “Arrêtez d’emmerder les ruraux”, pouvait-on lire sur des pancartes à Amiens, fief électoral de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. “Je ne suis pas une ministre qui doit être pour ou contre la chasse. La chasse c’est une activité légale”, a souligné la ministre invitée sur RMC.

La chasse est un sujet sensible à quelques mois des élections présidentielles. On se souvient du départ fracassant de Nicolas Hulot du ministère de la Transition écologique critiquant le poids des lobbies, dont celui des chasseurs. En attendant, les scientifiques rappellent que les populations d’oiseaux des villes et des champs ont vu leurs populations s’effondrer en France à cause des activités humaines. 

Marina Fabre, @fabre_marina 

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