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Le principe de précaution doit être au coeur d’une économie innovante et durable

À quoi sert le principe de précaution ? Doit-il être au coeur de la transition vers une économie plus juste et durable ? Freine-t-il l’innovation ? On fait le point.

Le système économique navigue-t-il a vue ? C’est en tout cas l’impression que l’on peut avoir lorsque l’on regarde avec quelle décontraction ce système a, et ce depuis longtemps maintenant, enchaîné les crises sociales, écologiques ou sanitaires. Depuis plusieurs décennies, on observe en effet régulièrement les catastrophes écologiques, sanitaires ou sociales qui découlent de nos activités techniques et économiques. Parfois, il s’agit d’une nouvelle substance utilisée dans l’industrie, dont on découvre qu’elle pourrait avoir des conséquences sanitaires négatives, voire dramatique : amiante, bisphénol A, pesticides… Parfois, il s’agit de processus industriels, dont on constate, souvent trop tard, qu’ils ont des conséquences néfastes sur nos écosystèmes, la santé de nos sols, ou de nos eaux. Parfois, il s’agit d’un modèle économique, d’abord vanté pour ses performances économiques, mais qui s’avère ensuite une catastrophe sociale ou sanitaire, créant précarité et exclusion.

On ne s’étonnera donc pas que que la majorité des citoyens, en France et dans le monde, aient perdu confiance dans notre modèle économique. Ni que certains estiment, lassés, que le capitalisme fait finalement plus de mal que de bien. Oui, le capitalisme produit, ça on ne peut pas lui enlever : en dollars constants, le PIB mondial a pratiquement doublé entre le début des années 2000 et aujourd’hui, passant de 45 000 à près de 85 000 milliards de dollars par an. Sans cesse il se réinvente, innove et accouche de nouveaux objets, de nouveaux produits, de nouveaux process. Mais à quel moment cette grosse machine s’arrête-t-elle pour s’interroger sur les conséquences que ces innovations peuvent avoir à long terme, ou en matière de santé ou d’écologie ? Jamais ou presque.

Pourtant, cela fait 30 ans que les instances politiques internationales ont acté la nécessité de prendre ce temps de recul. La notion de principe de précaution, introduite dans le droit international avec la Déclaration de Rio en 1992, fêtera en effet ses 30 bougies en juin prochain. Et si c’était l’occasion de mettre enfin ce principe au coeur de notre vie économique et scientifique ? Prenons le temps de nous interroger un peu.

Le principe de précaution : c’est quoi ?

Le principe de précaution découle d’une idée simple : il vaut mieux prévenir que guérir. Explicitement, le principe n°15 de la Déclaration de Rio, énonce que « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Traduction : si l’on estime qu’un risque de dégât environnemental existe, même sans preuve scientifique absolue, il faut mettre en place des mesures permettant d’atténuer ce risque, voire de l’éviter. La notion semble assez raisonnable, et nous l’appliquons d’ailleurs assez spontanément dans nos vies. Si un risque est possible, même sans qu’on en soit sûrs, on fait attention. S’il risque de pleuvoir, on prend un parapluie.

Près de 175 pays dans le monde ont signé cette déclaration, qui sert aujourd’hui de base à tous les grands accords internationaux en matière environnementale. Certains, dont la France, ont même intégré certains principes issus de la Déclaration de Rio dans leur législation nationale. Ainsi, le principe de précaution est depuis la loi Barnier de 1995 dans la loi française. En 2005, le principe entre même dans la Constitution française lorsque la Charte de l’Environnement est intégrée au bloc constitutionnel, ce qui veut dire que ce principe fait partie de nos règles fondamentales. Dans d’autres pays, comme en Allemagne ou au Brésil, le principe de précaution est également évoqué dans les législations constitutionnelles.

En tant que « principe juridique », le principe de précaution a la particularité d’être assez flou, interprétable. Autrement dit, il ne dit pas précisément ce que les acteurs (privés ou publics) doivent faire en matière de précaution. Il n’interdit rien et n’oblige à rien de précis. Seulement de faire en sorte que des mesures (indéfinies) soient prises pour évaluer ces risques et éviter des dégâts environnementaux hypothétiques. C’est alors au système juridique, puis judiciaire, de préciser les conditions d’application de ce principe, au cas par cas.

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