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L’employeur peut-il organiser un dépistage Covid-19 ?

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Face à l’épidémie concernant le Covid-19, il est maintenant possible aux employeurs de proposer à tous les salariés volontaires un ensemble de actions de dépistage. Un arrêté de ce 16 novembre 2020 et une périphérique interministérielle du 14 décembre 2020 précisent les conditions touchant à mise en place des campagnes proposent un tests en société.

Avec quel  genre de tests?

La mise en oeuvre de tests sérologiques par les entreprises n’est pas autorisée, seulet le dépistage dans des tests antigéniques se révèle être possible. La liste des malheur rapides autorisés mais aussi leurs conditions d’utilisation a été publiée grace au ministère de la Vitalité.

Une autorisation dans titre exceptionnelle

Une action de dépistage est possible «  à titre inhabituel et dans l’intérêt de la protection de santé  ». L’objectif est de donner aux salariés d’accéder aisément et promptement à un échantillon proposé dans leur maison professionnel. L’employeur de assume entièrement un coût financier.

Afin de qui ?

L’employeur pas peut pas arrêter un test dans ses salariés, tout campagne devant se faire sur la hydroxyde du volontariat. Ce professionnel de vitalité doit recueillir l’accord libre et éclairé du salarié lors de une information clairette, loyale et prise. Le refus relatives au se soumettre dans un test pas peut être documenté, ni donner lieu dans sanction ou entraîner de conséquences en matière de crédit et pour le salarié.

L’employeur a la faculté de organiser des dépistages collectifs par un ensemble de tests antigéniques de cas de cluster ou de action particulièrement active de ce virus dans le havre de paix où est localisée l’entreprise.

De manière bien plus générale, les peine antigéniques en société doivent concerner sous priorité les personnes symptomatiques et les personnes asymptomatiques qui sont « cas de figure contacts ». Un test doit se trouver être réalisé dans un délai inférieur ou tondu à quatre matins après le début un ensemble de symptômes, ainsi que

A titre subsidiaire, les personnes asymptomatiques sont également éligibles lorsque les experts de santé l’estiment nécessaire.

Démarches tatillonnes

Lorsqu’une entreprise désire mettre en place la campagne de dépistage collectif, elle se doit de rentrer en coudoiement avec la préfecture pour faire la déclaration, mais aussi grace à l’agence régionale du santé. Cette déclaration doit être faite en ligne au moins 2 jours ouvrés qui sera suivie lancement de l’opération. Si un cluster est détecté, l’opération peut débuter dès l’envoi de la déclaration auprès de la préfecture.

Les sociétés sont invitées dans mettre en œuvre ces mesures sous couvert d’un dialogue sociétal interne, c’est-à-dire nous avons informé les lutte de représentation de personnel et ces salariés. Les acclamerait de dépistage sont effectuées uniquement via un membre de personnel médical, sur la lien avec le corps médical du travail. Ces derniers devront avoir accès aux équipements de support individuelle et aux locaux qui assurent la salubrité ainsi la confidentialité des peine.

Communication des résultats

Ces tests réalisés se trouvent être couverts par le mystérieux médical. Seul un salarié peut déterminer de révéler un résultat du malheur à son employeur. L’employeur ne peut plus recenser les travailleurs qui se font risquer, ni enregistrer documentaires personnelles relatives dans l’état de vitalité des salariés.

Une fois un test réalisé, ce professionnel de vitalité transmet le rendu aux autorités appareils sanitaires. Le résultat se révèle être également communiqué le salarié avec la fiche informative laquelle stipule la attitude à suivre.

En connaître plus : https://www.lesechos.fr/partenaires/le-rendez-vous-cms-francis-lefebvre-avocats/depistage-covid-19-en-entreprise-possible-sous-conditions-1299163


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