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Les cabinets de conseil, l’Etat et la privatisation de la démocratie

Un rapport d’une commission sénatoriale récent met en évidence le rôle de plus en plus fort des cabinets de conseil privés dans la politique publique menée par l’Etat français. Et si cette tendance mettait en péril les fondements de notre démocratie ? Creusons un peu.

En mars 2022, le Sénat a rendu public un rapport intitulé « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques ». L’objectif de la commission a l’origine de ce rapport : comprendre les tenants et les aboutissants du recours par l’Etat à des cabinets de conseil privés pour des missions en lien avec les politiques publiques. En effet, depuis quelques années, il est de plus en plus fréquent de voir l’Etat déléguer certaines de ses missions à des cabinet privés, par exemple pour définir des scénarios d’aide à la décision pour définir politiques publiques ou pour le déploiement de certains dispositifs administratifs.

Le rapport, constitué de l’audition d’une quarantaine de personnes et de l’étude de près de 8000 documents, a montré que le recours aux cabinets de conseil est de plus en plus fréquent dans les ministères. Les dépenses pour des prestations de conseil privées ont ainsi été multipliées par près de 2.5 depuis 2018. Le phénomène coûte cher (près d’un milliard d’euros par an en 2021), ce qui a suscité de vives réactions dans la classe politique. En outre, le rapport amène à s’interroger sur la cohérence du recours aux cabinets privés, dont certains semblent pratiquer largement l’optimisation (l’évasion) fiscale.

Mais ce rapport pose aussi une question politique plus profonde : le recours quasi-systématique par l’Etat à des cabinets de conseil privés ne met-il pas en péril la démocratie, en privatisant l’action publique ? Tentons de comprendre.

Le recours aux cabinets de conseil par l’Etat : pourquoi, comment, dans quelles limites ?

Le recours par l’Etat aux cabinets de conseil privés s’explique par le besoin des acteurs publics de recourir à des compétences qu’il ne possède pas en interne. Par exemple, si l’Etat doit déployer rapidement un système informatique pour une politique publique, il n’a pas forcément le personnel formé pour développer les logiciels, applis et autres procédures informatiques nécessaires à la mise en place de ce système. Il ira donc chercher ce personnel auprès d’entreprises privées.

La logique est simple : l’Etat ne peut pas tout faire et tout savoir faire, et parfois, le secteur privé est utile pour répondre à un besoin que l’Etat ne peut pas remplir seul. De la même manière, pour la construction ou la gestion de grosses infrastructures, l’Etat doit parfois avoir recours à des entreprises, privées ou publiques. Parfois, ce sont des missions sous forme de délégation de service public, parfois sous forme de partenariats publics privés ou parfois des achats de prestations.

Naturellement, cela pose la question des limites de ce recours au privé : quelles missions peuvent-être confiées au secteur privé ? Comment l’Etat garde-t-il le contrôle sur l’action publique s’il la confie à des organisations privées ? Historiquement, les missions confiées aux cabinets de conseil étaient majoritairement des missions sans enjeu stratégique majeur : mise en place de système informatique, conseil en optimisation numérique… Mais récemment, la tendance a quelque peu changé. Les dépenses pour des missions en conseil stratégique, en stratégie des systèmes d’information et des organisations ont ainsi fortement augmenté : une multiplication par 3 en l’espace de 4 ans, et jusqu’à 6 pour certaines missions spécifiques.

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Les cabinets de conseil, l’Etat et la démocratie

Cela signifie donc que les cabinets de conseil privés agissent de plus en plus souvent sur des missions stratégiques, qui relèvent normalement du corps de métier de l’Etat. Il s’agit en particulier de formuler des recommandations de politiques publiques, de formuler des propositions, d’élaborer des scénarios, sur lesquels les décideurs politiques se basent ensuite pour prendre des décisions politiques concrètes.

Et cela pose une question politique majeure : de quelle légitimité disposent les cabinets privés pour élaborer des propositions politiques ? En effet, dans une démocratie, l’Etat tire sa légitimité de l’élection et des procédures juridictionnelles qui encadrent l’action de l’Etat. En gros, si l’Etat est légitime pour prendre des décisions politiques qui affectent l’ensemble des citoyens, c’est parce qu’il conduit

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