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Les litiges climatiques, une nouvelle arme qui vise de plus en plus d'entreprises

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poursuite litige climatique istocl

Publié le 08 juillet 2022

La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L’une d’elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l’industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l’inverse, certains énergéticiens n’hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l’énergie quand les décisions climatiques vont à l’encontre de leurs projets. 

C’était en mai 2021. Dans un jugement qualifié d’historique, un tribunal néerlandais a condamné la major pétrolière Shell à réduire ses émissions de C02 de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2019. Cette affaire, qui a eu un retentissement dans le monde entier, a mis en avant les litiges comme arme climatique majeure. Et de fait, dans une nouvelle étude publiée par le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, un institut de recherche de la London School of Economics, les chercheuses observent une augmentation des litiges liés au changement climatique. Depuis 2015, leur nombre a plus que doublé. Sur les 2002 affaires en cours, un quart a été déposé entre 2020 et 2022. 

Si les États peuvent être la cible de ces attaques, comme la France avec l’Affaire du siècle par exemple, l’industrie fossile est de plus en plus visée. “Les affaires contre les majors pétrolières et d’autres entreprises impliquées dans l’extraction fossile ou la fourniture d’énergie fossile ont proliféré, désormais de manière plus significative en dehors des États-Unis”, notent les chercheuses à l’origine de l’étude.

Une arme mise en avant par le Giec

En Europe 13 plaintes ont ainsi été déposées contre des majors pétrolières. En 2020, un collectif d’associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, ainsi que des collectivités, ont assigné TotalEnergies en justice dans le but de “rehausser les ambitions climatiques” du groupe. En Australie, c’est la compagnie gazière Santos qui est poursuivie, tout comme Exxon, Eni ou encore Sasol en Guyane et en Afrique du Sud. Selon les autrices de l’étude, 54 % des litiges ont abouti à des résultats “favorables à l’action climatique”. 

“Les affaires de litige climatique jouent un rôle important dans le mouvement vers l’élimination progressive des énergies fossiles”, écrivent les autrices du rapport. Les plaintes envers les entreprises concernent surtout l’industrie fossile mais elles ont tendance à se diversifier. En 2021, la moitié visait l’alimentation, l’agriculture, les transports, les plastiques et la finance. Si ce nouvel outil de la lutte contre le changement climatique a le vent en poupe, c’est aussi parce qu’il a été mis en lumière par le Giec, le groupe intergouvernemental d’experts pour le climat. Dans un rapport, le Giec note ainsi que “en dehors des processus formels de politique climatique, les litiges climatiques sont une autre arène importante pour que divers acteurs puissent se confronter et interagir sur la manière dont le changement climatique devrait être gouverné”.

Un backlash

Ce soutien du Giec permet de légitimer les litiges climatiques alors que des gens les “remettent en question” ou “minimisent leur impact” avance Delta Merner, responsable du Science Hub for Climate Litigation de l’Union of Concerned Scientists. Pour les autrices du rapport, les futurs litiges vont surtout être axés sur la responsabilité pénale. Et c’est déjà le cas.

Début mai, l’ONG ClientEarth a lancé une action en justice contre les administrateurs de la compagnie pétrolière Shell pour “mauvaise gestion du risque climatique”. Elle entend faire reconnaître la responsabilité des 13 membres du conseil dans l’échec de la mise en place d’une stratégie climatique ambitieuse. Reste qu’en s’appuyant sur le Traité sur la charte de l’énergie, les entreprises et investisseurs peuvent également poursuivre les États lorsqu’ils considèrent que leurs décisions climatiques peuvent nuire à leurs projets. A ce jour, 150 réclamations pour un total de 115 milliards d’euros de compensations ont été demandées aux États. 

Marina Fabre Soundron @fabre_marina

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