Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, abaisse le niveau des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Les nouvelles valeurs devront être respectées à partir du 1er juillet 2023. Des valeurs transitoires sont prévues jusqu’à cette date, applicables depuis le 1er janvier.
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2022, abaisse le niveau des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique.
Ces concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d’air, contre 10 et 5 milligrammes par mètre cube d’air précédemment (C. trav., art. R. 4222-10).
Ces nouvelles valeurs entreront en vigueur le 1er juillet 2023 et ne sont pas applicables aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022 ainsi qu’aux opérations n’exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette même date.
D’ici au 30 juin 2023, des valeurs transitoires sont prévues, plus élevées que celles demandées par l’Anses en 2019 : la VLEP-8h ne devra pas dépasser 7 mg/m3 pour la fraction dite inhalable (particules en suspension qui entrent par le nez ou la bouche à chaque respiration), et 3,5 mg/m3 pour la fraction alvéolaire.
Les concentrations moyennes applicables dans les mines et carrières sont inchangées.
Lorsque ces limites des concentrations ne peuvent être respectées en tout point d’un local à pollution spécifique, l’employeur met en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de huit heures.
Le texte prévoit également qu’une commission procède au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles concentrations et à la réévaluation de celles-ci. Elle rendra ses travaux dans un délai maximal d’un an à compter de son installation. Les modalités relatives à cette commission entrent en vigueur au plus tard le 31 janvier 2022.
Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail des Editions Législatives
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