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L'Europe veut faire émerger une filière de batteries durables, dans le respect des droits humains

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Publié le 09 novembre 2021

ENTREPRISES RESPONSABLES

Bien mais peut mieux faire, estiment Amnesty International et Transport & Environnement, à propos de la prochaine loi européenne sur les batteries durables. Celle-ci va instaurer une obligation de transparence sur la chaîne d’approvisionnement des minerais nécessaires à la production en pleine expansion de batteries, afin de s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement. Mais la rédaction actuelle du texte risque d’en limiter la portée.

Quelques angles morts… La future révision de la législation européenne sur les batteries prévoit de pousser les entreprises à s’assurer que leur approvisionnement en matières premières se fasse dans le respect des droits humains et de l’environnement. Le secteur de l’extraction de minerais, vitaux pour la production de batteries, comme le lithium, le cobalt ou le nickel, présente en effet des risques élevés d’atteintes aux droits humains, sur lesquels les ONG ont régulièrement alerté l’opinion. Mais elle ne va pas assez loin, selon un rapport rédigé par Amnesty International et Transport & Environnement, qui souligne des lacunes dans le dispositif prévu par le législateur européen.

L’enjeu est de taille étant donné l’accélération de l’électrification de l’économie. L’Union européenne estime que la demande de batteries devrait être multipliée par 14 d’ici 2030, notamment du fait de la montée en puissance de la vente de véhicules électriques. Près d’une quarantaine d’usines de production de batteries pour les véhicules électriques vont voir le jour dans les prochaines années en Europe et nécessiteront l’achat de grandes quantités de matières premières. L’Agence internationale de l’énergie estime que la demande de minerais pour alimenter les technologies vertes devrait être multipliée par quatre d’ici 2040.

La Commission européenne prévoit donc de mettre en place un devoir de vigilance et de traçabilité des fournisseurs spécifique pour les opérateurs économiques, qu’ils soient fabricants de batteries, importateurs ou distributeurs. “La loi sur les batteries durables de l’UE peut avoir un impact positif mondial pour les industries extractives et leurs clients, et nous accueillons favorablement son intention“, commence Cecilia Mattea, responsable véhicules propres de Transport & Environnement. Mais elle souligne que, dans les détails, la loi européennes présente encore des défauts risquant d’amoindrir l’intention de départ.

Portée trop réduite

Les ONG critiquent notamment la portée de l’obligation formulée par l’Europe notamment en ce qui concerne les droits humains. Le texte européen prend en effet comme référence un guide de l’OCDE sur l’extraction minière dans les pays en conflit sur lequel les entreprises doivent se baser. Cela limiterait de fait l’obligation européenne à seulement quelques pays, écartant de nombreux autres pays extracteur de minerais où les atteintes potentielles aux droits humains sont susceptibles de se produire, tels que certains pays d’Amérique du Sud ou d’Asie. Le guide de l’OCDE vise par ailleurs les risques d’atteinte flagrante aux droits humains, omettant d’autres risques moins visibles.

Les ONG recommandent donc d’ajouter d’autres textes garantissant le respect des droits humains, comme les Principes directeurs des Nations-Unies. Des zones géographiques sans conflit pourraient ainsi être couvertes.

Le rapport préconise également que l’audit réalisé par les fournisseurs de batteries prenne en compte un plus grand nombre de sources d’information, et non pas seulement des données sur les différentes entreprises présentes dans la chaîne d’approvisionnement. La consultation des parties prenantes, des communautés locales, des ONG devrait également être rendue obligatoire.

Il est vital que le monde ne fasse pas la même erreur que pour la chaîne d’approvisionnement des énergies fossiles, qui a vu les pays les plus pauvres exploités pour le bénéfice des plus riches et des multinationales qu’ils abritent“, estime Cecilia Mattea.

Arnaud Dumas, @ADumas5

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