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L'intégration de la protection de l'environnement dans la Constitution est menacée… et ce n’est pas si grave

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Publié le 12 mai 2021

La tenue d’un référendum pour intégrer la préservation de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution était l’une des propositions phares de la Convention citoyenne. En votant un texte différent de celui de l’Assemblée nationale le 10 mai, le Sénat éloigne la possibilité d’organiser le plébiscite, moins d’un an avant les présidentielles. Pour de nombreux spécialistes et défenseurs de l’environnement ce n’est pas si grave : la mesure n’a qu’une portée symbolique et les outils nécessaires sont déjà à disposition. 

Il n’aura fallu que cinq heures au Sénat pour mettre entre parenthèses la tenue du référendum visant à intégrer la préservation de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution. Pour permettre le plébiscite voulu par la Convention citoyenne pour le climat, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent s’accorder sur un texte identique. Alors que les députés ont voté en mars que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique“, le Sénat s’est prononcé lundi 10 mai pour une toute autre version, qui inscrirait que le pays “préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement.

Ce n’est pas une surprise. Le président du Sénat Gérard Larcher avait déjà soumis des réserves face à la formulation adoptée par les députés, la jugeant trop contraignante. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal accusait ce week-end le Sénat de vouloir “torpiller la proposition“. Mais dans les faits, si la bataille sémantique fait rage, quelque soit la formulation, l’intégration de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution n’a surtout qu’une portée symbolique.

Se saisir de la Charte de l’environnement

Même dans les rangs des spécialistes et défenseurs de l’environnement, cette mesure est loin de faire l’unanimité. Alors que le géopolitologue de l’environnement François Gemenne qualifie sur le réseau social Twitter la possible annulation du référendum de “sage décision“, l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement pointe du doigt des défauts de formulation. Il estime notamment que la distinction entre climat et diversité biologique est “un non sens scientifique et juridique” et déplore des propositions “moins ambitieuses” et  “moins bien rédigées” que ce que la Constitution prévoit déjà.

Car les outils sont déjà disponibles. Dans le “bloc de constitutionnalité” qui regroupe plusieurs textes ayant la même valeur que la Constitution, et donc que l’ensemble des lois doivent respecter, la Charte de l’environnement, promulguée en 2005, reconnaît les droits et les devoirs fondamentaux en matière de protection de l’environnement.

Oublions vite cette mauvaise séquence”, a conclu l’avocat, “saisissons nous de la Charte de l’environnement et arrêtons de voter de nouveaux symboles alors que les moyens ne sont pas toujours là pour appliquer les lois existantes.” Le projet de référendum n’est cependant pas encore enterré : la navette parlementaire devrait se poursuivre pour permettre aux deux Chambres de trouver un terrain d’entente. Le gouvernement espère pouvoir tenir le plébiscite à l’automne.

Pauline Fricot, @PaulineFricot 

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