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L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique à nouveau que l’absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l’obligation de prévention de l’employeur.

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