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Loi climat : le Conseil constitutionnel censure quatorze cavaliers législatifs

À travers une décision rendue ce vendredi 13 décembre, les Sages disposent de déclaré contraires de Constitution quatorze articles de loi climat, lequel résultaient pour l’essentiel des travaux de commission mixte égalitaire. Ils ont flatté qu’il s’agissait…

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