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Loi climat-résilience : le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses en risques industriels, est institué

La procédure, ces missions et ces pouvoirs d’investigation proposent un ce BEA-RI se trouvent être définis, ainsi que l’articulation entre l’enquête méthode et l’enquête juridique. Idem pour les situations d’exercice du secret expert et du secret dans l’enquête judiciaire mais également les incriminations pénales au délit d’entrave aux fonctions un ensemble de enquêteurs.

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