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Loi économie circulaire

L’INEC y a activement contribué en construisant 10 propositions ambitieuses et consensuelles parmi ses 200 membres, transcrites en amendements qui ont trouvé un fort écho auprès des Ministères et parlementaires.

Cette loi intervient dans un contexte de prise de conscience collective sur la nécessité d’une transition d’un modèle de production et de consommation linéaire reposant sur le principe obsolète de l’abondance des ressources naturelles, à un nouveau modèle adapté aux défis d’aujourd’hui.

L’économie circulaire, une des réponses aux défis environnementaux

L’économie circulaire est une solution à ces défis, en visant un découplage entre la création de valeur sociétale de son impact sur l’environnement, à travers une gestion optimisée des ressources. Ce modèle implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces(écoconception, écologie industrielle et territoriale, économie de fonctionnalité, etc.) et à considérer les déchets comme des ressources.

Les entreprises jouent un rôle majeur dans cette transition. Il s’agit d’étudier quels changements cette loi induit-elle pour ces dernières, et quelles seront les traductions concrètes des grands principes qui y sont inscrits. Par ailleurs, les délais d’entrée en vigueur de ces dispositions constituent un élément déterminant pour les acteurs économiques.

La loi décryptée pour une meilleure appréhension des évolutions

L’INEC s’est attaché à examiner les évolutions majeures induites par ce texte législatif, en particulier pour les acteurs économiques.

Cette loi vient faire évoluer non moins de seize codes différents. Ce travail de décryptage permet une meilleure appréhension des enjeux liés aux évolutions stratégiques et réglementaires attendues en matière d’économie circulaire.

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