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LOI SANTE AU TRAVAIL : CREATION DU PASSEPORT PREVENTION

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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail crée un passeport prévention du salarié à compter (au plus tard) du 1er octobre 2022 (texte à paraître).

Selon l’article L. 4141-5 du code du travail, l’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées sous sa direction.

Le travailleur peut également y inscrire les formations qu’il a suivies de sa propre initiative.

Le travailleur pourra autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, y compris celles que l’employeur n’y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité, sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel.

L’outil qui sera retenu pour enregistrer le parcours de formation et les compétences acquises contribuera à une meilleur traçabilité des formations sécurité ayant bénéficié aux salariés, traçabilité dont l’utilité est évidente tant sur le plan opérationnel (construction des parcours de formation) que sur le plan juridique (obligation de sécurité de l’employeur).

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