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Loi santé au travail : un décret relatif au document unique et à la formation professionnelle en matière de SST est paru

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Doc unique

Elaboration, mise à jour, conservation et mise à disposition du document unique (DUERP)

En premier lieu, ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du travail (articles R. 4121-2 à R. 4412-7) relatives aux modalités d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Dans ce cadre, il prévoit les mesures suivantes :

  • concernant l’évaluation du risque chimique, l’employeur doit prendre en compte les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques dangereux en cas d’exposition successive ou simultanée à plusieurs agents chimiques ;
  • concernant la mise à jour du DUERP :
    • elle doit, si nécessaire, s’accompagner d’une mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (entreprises de + de 50 salariés) ou…

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