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Mediator : les laboratoires Servier condamnés à payer 2,7 millions d’amende pour tromperie aggravée

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Publié le 29 mars 2021

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Plus de dix ans après l’un des plus grands scandales sanitaires français, le tribunal de Paris reconnait les laboratoires Servier coupables de “tromperie aggravée” et d'”homicides et blessures involontaires”. Le fabricant du Médiator va devoir payer une amende de 2,7 millions d’euros. Consommé par 5 millions de personnes, le Mediator est accusé d’avoir causé la mort de 1 500 à 2 100 personnes.

Après dix ans d’enquête, neuf mois de procès en 2020 où plus 7 000 parties civiles et 23 prévenus ont été entendus en comparution puis huit mois de réflexion, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré. Les laboratoires Servier sont reconnus coupables de “tromperie aggravée” et d'”homicides et blessures involontaires” dans l’affaire du Mediator.

Lors de ce procès-fleuve, une question a été centrale : comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ? Selon le jugement, le fabricant de ce médicament, initialement prescrit contre le diabète puis comme simple coupe-faim a clairement une responsabilité dans le drame sanitaire qu’il a provoqué. Consommé par 5 millions de personnes, il est accusé d’avoir causé la mort de 1500 à 2100 patients et d’en avoir laissé des milliers d’autres avec d’importantes séquelles.

“Malgré la connaissance qu’ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (…) ils n’ont jamais pris les mesures qui s’imposaient”, a fait valoir la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis. Ils ont “fragilisé la confiance dans le système de santé“, a-t-elle ajouté. Les laboratoires Servier ont, en revanche, été relaxés des faits d’“escroquerie“.

Outre la condamnation du groupe pharmaceutique en tant que personne morale, Jean-Philippe Seta, l’ex-numéro deux et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, mort en 2014, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis contre lui cinq ans, dont trois fermes, et 200 000 euros d’amende. Un total de 10,228 millions d’euros d’amendes avait été réclamé envers la maison mère et cinq sociétés du groupe pharmaceutique.

L’Agence du médicament a failli

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator devra quant à elle s’acquitter de 303 000 euros d’amende. Elle écope ainsi de la peine maximale de 225 000 euros pour “homicides et blessures involontaires” par négligence et de peines d’amendes contraventionnelles qui s’élèvent à 78 000 euros. L’instance a “failli dans [son] rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament”, a estimé le tribunal correctionnel. 

Les laboratoires Servier se sont toujours défendus d’une “volonté délibérée de tromper”. Selon l’un des avocats du groupe, François de Castro :“Ils n’ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009”, date du retrait du médicament par l’ANSM. Pourtant, plusieurs lanceurs d’alerte, avaient soulevé le problème depuis plusieurs années déjà, dont la pneumologue Irène Frachon, qui permis de porter l’affaire au niveau médiatique et qui voit dans ce scandale un “crime industriel”.

La rédaction avec AFP

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