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Mieux encadrer la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

Inhalées, ingérées ou en contact avec la peau, les substances chimiques présentes dans les fournitures scolaires ou de bureau peuvent pour certaines d’entre elles entraîner des effets sur la santé. C’est le cas notamment pour les enfants qui ont tendance à mettre les objets à la bouche.

Phtalates, substances parfumantes, formaldéhyde, colorants… : de nombreuses substances chimiques préoccupantes identifiées

Plusieurs études conduites par l’Ademe, le Danish EPA, 60 Millions de Consommateurs ou encore l’UFC Que Choisir ont mis en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques dans les fournitures scolaires ou de bureau. Ces produits étant utilisés au quotidien, en particulier par les enfants, l’Agence a décidé de réaliser un état des lieux des connaissances actuelles sur le sujet.

Sur la base de la littérature scientifique disponible et d’échanges avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles des fabricants et distributeurs, l’Agence indique que les familles de substances chimiques le plus souvent identifiées sont :

  • les phtalates,
  • les composés organiques volatiles (COV) dont le formaldéhyde, le chloroforme, le toluène,
  • des nitrosamines,
  • le benzène,
  • les métaux lourds comme le chrome hexavalent, le cadmium, le nickel ou le plomb,
  • les perfluorés (PFAS),
  • les colorants,
  • le bisphénol A,
  • les isothiazolinones et autres conservateurs,
  • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
  • les substances parfumantes.

Appliquer aux fournitures scolaires la réglementation relative à la sécurité des jouets

Ni en France ni en Europe, les fournitures scolaires ne relèvent d’une réglementation spécifique permettant d’encadrer leur composition, leur fabrication ou leur utilisation pour s’assurer de leur innocuité.

Compte tenu de leur usage, certaines fournitures scolaires comme la peinture, les feutres ou les crayons de couleur sont considérées comme des jouets, ce qui conduit à l’interdiction pour leur fabrication de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Aussi, l’Agence appelle à appliquer à l’ensemble des fournitures scolaires la réglementation européenne relative à la sécurité des jouets (n°2009/48/CE). Cette évolution réglementaire favorisera la réduction, voire la suppression de la majorité des substances identifiées dans les fournitures à l’heure actuelle, par exemple les substances parfumantes, les phtalates, certains métaux ou les HAP.

« En attendant la mise en place d’une telle évolution réglementaire, je conseillerais aux consommateurs de privilégier les fournitures ne contenant ni substances parfumantes, ni paillettes ou autre artifice pouvant induire des comportements détournés par les enfants, tels que le « machouillage », voire l’ingestion » précise Céline Dubois, coordinatrice de cette expertise à l’Anses.

L’Agence demande également aux fabricants et distributeurs de supprimer certaines substances ou familles de substances parfumantes indépendamment des évolutions réglementaires. Par ailleurs, si ces articles doivent respecter les réglementations en vigueur dans des conditions normales d’utilisation, elle recommande que les fabricants prennent en compte les comportements et usages prévisibles comme le « machouillage » pour s’assurer de l’innocuité de ces produits. 

Surveiller les produits du marché et effectuer des prélèvements réguliers

L’Agence souligne l’importance d’engager des actions régulières de surveillance des produits présents sur le marché pour s’assurer qu’ils respectent la réglementation en vigueur.

Pour les fournitures scolaires et de bureau les plus couramment utilisées, des essais plus poussés de compositions des articles, voire d’émissions et de transfert pourraient également être menés afin de vérifier la présence ou l’absence de substances chimiques non réglementées. Ces essais pourraient être menés par des associations de consommateurs, des organismes publics ou des laboratoires de recherche. Les résultats permettraient ainsi de mieux connaître la composition des produits présents sur le marché et d’en évaluer les potentiels risques pour la santé.

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