La COBEL Academy propose des Webinaires & Master Class

Moulins : le Conseil constitutionnel valide des exemptions à la continuité écologique des cours d'eau

Les Sages de la rue de Montpensier ont décidé de ne pas remettre en cause certaines exemptions à l’obligation d’assurer la continuité écologique des cours d’eau prévues par la loi. Par une décision rendue ce vendredi 13 mai 2022, ils ont en effet …

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

Aucun mot clef pour cet article.