Neutralité carbone : bientôt une norme pour mieux encadrer les allégations des entreprises

De plus en plus d’entreprises parlent de « neutralité carbone », que ce soit pour leur organisation ou leurs produits. Et une norme internationale va bientôt encadrer encore plus ces allégations.

Depuis quelques années, le concept de neutralité carbone est au coeur des communications des entreprises en matière climatique. Problème : on trouve tout et n’importe quoi dans les promesses de neutralité faites par les entreprises, notamment les grandes, qui profitent souvent de la confusion autour de ce terme pour se verdir à moindre frais.

Le greenwashing autour de la notion de neutralité carbone est tel que la Loi Climat et Résilience avait du se pencher sur la question. L’ADEME avait également émis un avis sur le sujet, pour définir des lignes directrices pour l’usage du terme de neutralité carbone par les entreprises. Problème : la loi est encore floue et peu ambitieuse. Mais cela pourrait changer, avec l’élaboration d’une norme par l’Organisation Internationale de Normalisation sur le sujet. La norme ISO 14068 portant sur les bilans carbone des organisations devrait en effet permettre de mieux encadrer les pratiques en matière de neutralité carbone.

Pourquoi une norme pour la neutralité carbone ?

Il faut savoir que l’usage du terme neutralité carbone suscite de plus en plus d’interrogations, notamment chez les régulateurs. Comment en effet une organisation pourrait-elle se dire neutre en carbone, alors qu’elle émet du CO2 additionnel dans l’atmosphère ? Grâce à la compensation ? Grâce à des stratégies de réduction des émissions ? Lesquelles ? Aujourd’hui, lorsque les entreprises se disent neutre en carbone, c’est bien souvent grâce à des calculs approximatifs, impliquant des mécanismes de compensation (reforestation par exemple) très flous et des ambitions très en dessous des objectifs climatiques globaux.

Pour y mettre de l’ordre et éviter le greenwashing, la loi Climat et Résilience avait pris les devants en proposant d’encadrer ce sujet dans la pub. Depuis le 1er janvier 2023, et la publication du décret d’application de la loi, il est donc théoriquement interdit aux entreprises de mentionner dans leurs publicités la notion de neutralité carbone à moins de pouvoir le prouver. Comment ? Par le calcul des émissions directes et indirectes des produits ou services concernés, et la mise en avant des trajectoires de réduction et de compensation des émissions en question. Problème : la loi ne va pas assez loin, car elle laisse toujours la porte ouverte à des allégations absurdes : un avion neutre en carbone, par exemple, ou une entreprise des énergies fossiles neutre en carbone. Tout ça grâce à la magie de la compensation, et ce, sans aucune obligation de réduction cohérente des émissions intrinsèques de l’organisation ou de ses produits.

Voir aussi : Directive Green Claims : l’Europe s’attaque au greenwashing

L’enjeu de la norme : établir des standards plus stricts

Une norme internationale permettrait en théorie de mieux encadrer ces pratiques de communication litigieuses. C’est l’un des objectifs de la norme ISO 14068, actuellement en cours d’élaboration par les autorités de normalisation internationales.

Sauf que, comme toutes les normes émanant de l’ISO, elles vont être construites de façon collégiale avec les différentes parties prenantes, issue de différents pays. Il n’est donc pas sûr que la démarche accouche d’une norme stricte et ambitieuse. Dans le cas de la norme ISO 26000 sur la RSE, la norme n’avait intégré aucun critère de résultat concret, et aucun processus de certification. Pour la norme ISO 14068, qui sait ?

Les discussions sont actuellement en cours, et c’est l’AFNOR qui représente la France dans ce travail collectif. Si l’organisme français défend, dans la lignée des recommandations de l’ADEME, une vision plutôt ambitieuse et restrictive de l’usage du terme de neutralité carbone, il faudra qu’il puisse étayer sa vision auprès des autres parties prenantes de l’ISO.

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Le travail autour de la norme est actuellement en phase de consultation publique. Sur le site de l’ISO, les membres ont la possibilité de commenter une première version de la norme. Cette phase de consultation durera jusqu’à la fin du mois. Suivra ensuite un temps de modification de la norme, en fonction des retours faits par les parties prenantes. La publication devrait avoir lieu en juillet 2024.

Le travail autour de cette norme sur la neutralité carbone sera donc encore long. Mais c’est un travail nécessaire pour éviter que la communication des entreprises autour de leur impact climatique ne travestisse la réalité de l’urgence des transformations structurelles à mener. Si chaque acteur économique peut se targuer d’être neutre en carbone grâce à des plans de compensation, on voit mal comment

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