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Nouvel activisme climatique : quand “l'audace juridique” des magistrats pousse à la condamnation des États

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Publié le 27 juillet 2021

ENVIRONNEMENT

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une “audace juridique” selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l’État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d’activisme climatique qui prennent de l’ampleur en France. 

C’était en 2015. Pour la première fois, dans le cadre du procès Urgenda aux Pays-Bas, le juge a donné raison aux plaignants face à l’État, rendu coupable d’inaction climatique. Une décision inédite car contrairement aux litiges environnementaux qui condamnent l’auteur d’une infraction identifiée, comme une entreprise qui déverserait des produits chimiques dans une rivière, les liens de causalité dans le cadre de procès climatiques ne sont pas directs. Les émissions de CO2 dépassent le cadre de l’espace et du temps : elles traversent les frontières et restent dans l’atmosphère pendant une centaine d’années. Ce qui rend plus ardue la désignation d’un coupable.

Face à ces obstacles, les juges ont longtemps été amenés à rejeter les recours en justice, estimant qu’ils n’étaient pas compétents en la matière et outrepassaient leur rôle en empiétant sur le politique. Lorsqu’ils avaient lieu, l’issu des procès était toujours en défaveur des requérants, en raison de la difficulté à apporter des preuves.

“Activisme judiciaire “

“Si les juges ne sont pas qualifiés pour fixer des objectifs de baisse des émissions de CO2 ou définir les moyens d’y parvenir, ils sont en revanche compétents pour rappeler les engagements qui ont été pris à l’échelle française, européenne ou mondiale” explique Sabine Lavorel, maître de conférence en droit à l’Université de Grenoble. C’est ainsi sur la base du non respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre que l’État français a été condamnée en février 2021 dans le cadre de l’Affaire du Siècle. De même que nos voisins belges en juin 2021. 

Ces succès sont d’abord le résultat d’une appropriation de la législation par les magistrats. “Par une interprétation de plus en plus large  de la loi, les juges parviennent à s’emparer de ces affaires” souligne la chercheuse, qui travaille notamment sur les contentieux climatiques. Une “audace juridique“, que l’experte qualifie “d’activisme judiciaire“.

Les magistrats se mobilisent

La mobilisation des magistrats est croissante, en témoigne la création de l’Association Française des Magistrats de l’Environnement (AFME) qui regroupe aujourd’hui environ 200 membres. Première initiative de ce type en France, son objectif est de combler le manque de formation en matière d’environnement, d’apporter une expertise, et d’être force de proposition auprès des décideurs. Un investissement grandissant également constaté par Thibault Turchet, ancien avocat aujourd’hui conseiller à la métropole de Montpellier et auteur d’un blog de vulgarisation sur le droit environnemental :  “La communauté des personnes qui font du droit, les étudiants, les jeunes avocats, ou magistrats prennent conscience qu’ils ont leur part à prendre”.

Si Sabine Lavorel souligne que l’activisme des magistrats peut constituer “un dépassement d’une neutralité stricte“, le juge a cependant un pouvoir restreint.  “On peut demander au ministère de pendre des meilleurs décrets”, ajoute Thibault Turchet, “mais on peut difficilement aller plus loin. On touche aux limites du pouvoir judiciaire”. S’il admet que les choses “ne vont pas se jouer dans un tribunal”, il note cependant que ce genre d’action “inspire des jeunes juristes, qui se sentent légitimés pour entreprendre des actions en justice visant à défendre cette cause“.

 Pauline Fricot, @PaulineFricot 

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