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Obligation de tenir un état des matières stockées ?

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Un Arrêté du 24/09/2020 est entré en vigueur en 2021. Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663

Publics concernés  : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) stockant des matières, produits ou substances combustibles.

Objet : modification de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Notice : le présent arrêté a pour objectifs :
– de tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives aux entrepôts couverts, et notamment en imposant des prescriptions nouvelles aux entrepôts existants compte tenu des enjeux de sécurité ;
– de mettre en cohérence les arrêtés des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 et définir les mesures transitoires applicables suite à la modification de la nomenclature ICPE visant notamment à étendre le régime d’enregistrement pour ces rubriques ;
– de préciser des ambiguïtés et de corriger quelques coquilles dans l’arrêté du 11 avril 2017.

En savoir plus : https://aida.ineris.fr/consultation_document/43595


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