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Pandora Papers : Malgré le sursaut réglementaire, l'évasion fiscale reste massive

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Publié le 04 octobre 2021

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Le Consortium international de journalistes d’investigation a dévoilé sa nouvelle grande enquête sur l’évasion fiscale. Plus de 300 hommes et femmes détenteurs de l’autorité publique y sont épinglés pour leurs pratiques pour échapper à l’impôt. L’enquête montre également que, malgré les nouvelles réglementations fiscales internationales, des pays continuent de profiter de ces activités et d’attirer des capitaux.

Rien ne semble freiner l’évasion fiscale internationale. Le Consortium international de journalistes d’investigations (ICIJ) fait de nouvelles révélations sur les pratiques d’évitement d’impôts des plus fortunés dans le cadre de son enquête “Pandora papers”. Cette fois, outre diverses personnalités, le consortium épingle tout particulièrement les personnes détentrices de l’autorité publique. Quelque 35 dirigeants de gouvernements et plus de 330 hommes et femmes politiques sont pointés du doigt, du premier ministre tchèque au Roi de Jordanie en passant par l’ancien premier ministre britannique Tony et sa femme Cherie Blair. En tout, l’enquête fait des révélations sur les propriétaires de près de 29 000 sociétés offshores dans le monde.

Les scandales en série sur l’évasion fiscale, tels que les Lux Leaks, les Panama papers ou encore les Paradise papers, ont pourtant provoqué un mouvement de réaction important de la part de la communauté internationale. Au mois de juillet dernier, 130 pays ont adopté un nouveau cadre pour réformer la fiscalité internationale, sous l’égide de l’OCDE. Celui-ci prévoit de créer un impôt sur les sociétés minimal, pour éviter la concurrence fiscale entre les pays, et mieux répartir les bénéfices des multinationales entre les pays où elles exercent une activité.

Nouveaux paradis fiscaux

L’objectif de cette réglementation vise en premier lieu à limiter les pratiques d’optimisation fiscale agressive des grands groupes. Mais, selon l’OCDE, elle doit également permettre de mettre fin aux paradis fiscaux, notamment du fait de la création d’un taux d’impôt sur les sociétés minimum. Le gouvernement du Panama, pays particulièrement épinglé lors des précédentes fuites, a d’ailleurs immédiatement réagi aux Pandora papers en rappelant les réformes fiscales entreprises, notamment la signature des accords internationaux de l’OCDE. Le gouvernement panaméen déclare que la moitié des sociétés enregistrées sur son territoire ont ainsi été suspendues dans l’année.

La plupart des paradis fiscaux continuent pourtant de prospérer. De nouveaux font même leur apparition, l’ICIJ cible particulièrement certains États américains pour leur pratiques opaques. Ils ne sont pas inscrits sur les listes noires internationales, mais se révèlent néanmoins très actifs. Le consortium s’alarme de l’attitude ambiguë des États-Unis, pays le mieux placé pour contrôler l’évasion fiscale en raison de la prédominance du dollar dans les flux financiers internationaux. Le gouvernement américain a fait pression sur de nombreux pays, comme la Suisse, pour obtenir les informations sur les pratiques des citoyens américains. Mais la réciproque n’est pas vraie, selon l’enquête.

Le Dakota du Sud est pointé sur sa régulation accommodante pour les “trusts”, ces fonds permettant de loger une partie de sa fortune en préservant le secret. La législation de l’État sur ces structures financières a été assouplie au fil des années, et le montant des sommes logées dans ces trusts a augmenté en proportion. Il atteint aujourd’hui 360 milliards de dollars, une somme qui a quadruplé en dix ans.

Les révélations des Pandora papers sont donc une nouvelle fois alarmantes, aussi bien pour l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale que pour l’inertie des nations à vouloir régler le problème. Selon l’OCDE, près de 11 300 milliards de dollars sont encore logés dans des paradis fiscaux.

Arnaud Dumas, @ADumas5

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