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Parcs éoliens en mer : la validité de l'autorisation n'est pas subordonnée à la stabilité du capital

Le maintien d’une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du Code de l’énergie est-il conditionné à la stabilité du capital du titulaire de cette autorisation ? Non, répond le Conseil d’État dans une décision…

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