Pass sanitaire et protection des données : Comment faire ?

Le Pass sanitaire peut-il être demandé au stade du recrutement ? Est-il possible de demander aux personnes devant présenter un Pass (clients, salariés, bénévoles, etc.) de l’envoyer par courriel afin de faciliter l’accès au lieu concerné ? Combien de temps les données liées au statut vaccinal d’un salarié peuvent-elles être conservées ? Un collaborateur doit-il présenter systématiquement son Pass sanitaire pour se rendre sur son lieu de travail ? Qu’en est-il de l’accès au restaurant d’entreprise ?

Pour aider les employeurs à remplir correctement leurs obligations en la matière, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sur son site, le 29 septembre, un « questions-réponses sur le Pass sanitaire et l’obligation vaccinale » (celle-ci s’applique globalement à tous les professionnels de santé). Un outil d’autant plus utile que le Pass sanitaire pourrait bien rester en vigueur jusqu’à l’été prochain.

Lors du conseil des ministres du 13 octobre, le Premier ministre Jean Castex a en effet présenté un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Lequel « proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public et le Pass sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées. »

Le Pass sanitaire s’applique depuis le 30 août dernier aux salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements recevant du public (restauration commerciale, foires, salons, séminaires professionnels, transports publics, lieux de loisirs…). Sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public.