La COBEL Academy propose des Webinaires & Master Class

Plans communaux de sauvegarde : de nouvelles règles pour les réaliser et les mettre en œuvre

Un décret, publié, ce mardi 21 juin, au Journal officiel, précise les modalités de réalisation et de mise en œuvre des plans communaux (PCS) et intercommunaux de sauvegarde (PICS). Ce texte fait suite à la loi du 25 novembre 2021 visant …

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

Les dernières publications :