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Police de l'eau : la procédure de déclaration peut se faire en ligne

Dématérialiser la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux ou activités (Iota) au titre de la loi sur l’eau. Tel est l’objet principal d’un décret paru le 5 juillet et dont l’entrée en vigueur est prévue le 25 juillet. À compt…

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