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Pollution de l’air : L’État condamné à payer 10 millions d’euros

Une facture dans faire tousser! Ce 4 août, ce Conseil d’Etat dans condamné le pouvoir à payer 10  millions d’euros afin de son incapacité dans ramener les plans de pollution du l’air en dessous un ensemble de normes sanitaires. Très haute juridiction officielle justifie cette peine par les dommages jaspinés. Chaque année en France, une pollution de l’air est en effet dirigeant de 48 000 à 67 000 décès prématurés.

La décision historique laquelle fait suite à la longue procédure. De juillet 2017, un Conseil d’État avait été saisi à travers l’association Les Plus vielles copines de la Terre.

Il avait alors imposé le gouvernement de “mettre de œuvre des niveaux pour réduire en matière de délai le mieux court possible ces concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et particules fines (PM10) dans 13 pellicule en France”.

Ce afin “de se conformer aux demandes de la directive communautaire sur la qualité de l’air, qui fixe un ensemble de valeurs limites dans ne pas dépasser pour ces concentrations” , détaille ce Conseil d’État en communiqué .  

Une pollution pour obtenir l’air encore abusivement élevée dans divers zones 

En juillet 2020, le Sénat d’État avait mis en garde un gouvernement. Estimant succinct celui-ci n’avait point pris “toutes les mesures permettant d’assurer l’exécution de la décision de ce 12 juillet 2017” . Et que “les courages limites étaient forcément dépassées dans viii zones” . Ce dernier lui avait donc donné un délai de six paye pour prendre ces mesures nécessaires. “Sous peine d’une astreinte relatives au 10 millions d’euros par semestre touchant à retard” .

Depuis, un gouvernement a transmis des informations afin de justifier son manigance. Or, le Sénat d’État a flatté que “des actions supplémentaires restent nécessaires” . En effet, en 2019, les seuils limites étaient toujours dépassés dans plusieurs coterie. C’était le cas pour ne citer que cela à Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse & Grenoble. Ces destinations enregistraient des degré de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites. À Paris 75, les seuils concernant le particules fines accomplissaient également trop importants.  

Depuis, les dépassements persistent à Paris 75 et Lyon. & “les taux ne se trouvent être que légèrement inférieurs aux seuils limites pour les trois divers zones, alors quoique plusieurs sources touchant à pollution, notamment une circulation routière, furent très fortement ristournées avec les mesures réalisées pour faire devant la crise sanitaire” .

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Notre nouvelle évaluation commencement 2022

Le Sénat d’État estime de ce fait que “les mesures réalisées ne permettront point d’améliorer la qualité au sein de l’air dans le délai le plus restreint possible” .

D’où une condamnation de l’État au paiement d’une astreinte pour le 1er semestre, allant de ce 11 janvier au téléphone 11 juillet 2021. Les 10 quantités astronomiques d’euros ont été répartis entre diverses alliance et organisations jouées dans la lutte opposé à la pollution dans l’air. 100 000 € à l’association Ces Amis de la Galaxie. 3, 3 millions dans l’Ademe. 2 quantités astronomiques d’euros à l’Anses. Ou encore 350 000 euros à Ballade Parif.  

Le Sénat d’État évaluera ces actions du pouvoir pour le second semestre de l’année 2021 au début de l’année 2022, et “décidera donc si l’État nécessitera verser une romane astreinte” . Acclimatées pourra “éventuellement être majorée ou minorée” . À bon entendeur…

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