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Pour responsabiliser l’industrie de la mode, New York envisage une loi sur le devoir de vigilance

New York Manhattan Yellow Cab CCO

Publié le 19 janvier 2022

Le devoir de vigilance était un dispositif plutôt européen. Mais une députée et une sénatrice de l’État de New York ont proposé un projet de loi pour imposer aux industriels de la mode de réaliser un reporting sur les impacts sociaux, environnementaux et climatiques de leurs sous-traitants. Une première aux États-Unis.

Il s’agirait d’une première aux États-Unis. Le législateur de l’État de New York est en train d’étudier une loi pour instituer un devoir de vigilance pour les marques de vêtements opérant sur son territoire. Elle les obligerait à s’assurer que leurs sous-traitants respectent les droits humains et l’environnement. Alessandra Biaggi, la sénatrice démocrate qui soutient la mesure avec la députée Anna Kelles, estime dans le New York Times que cette loi est un “acte législatif révolutionnaire qui fera de New York le leader mondial dans sa capacité à tenir l’industrie de la mode responsable“.

Aucun autre État américain, et encore moins le gouvernement fédéral, n’a encore choisi de mettre en place un tel dispositif. La France dispose déjà d’une loi sur le devoir de vigilance, qui oblige les grandes entreprises à communiquer des informations sur leurs sous-traitants. Quelques autres pays européens ont emboîté le pas de la France, comme l’Allemagne, et l’Union européenne est en train de travailler sur une directive pour le généraliser à tous les États membres.

Le “Fashion Sustainability and Social Accountability Bill” proposé dans l’État de New York se distingue par son approche sectorielle, en se focalisant sur l’industrie de la mode et entend prendre en compte aussi bien les aspects sociaux qu’environnementaux et climatiques. Si ce projet de loi est adopté, il s’appliquera ainsi à toutes les entreprises de l’habillement réalisant plus de 100 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel et opérant dans l’État de New York.

Cartographier la chaîne de valeur

Ces entreprises devront cartographier au moins 50 % de leur chaîne de valeur, des fermes où sont produites les matières premières, jusqu’aux usines de fabrication et aux sociétés de transport par bateau des vêtements. Les marques textiles devront notamment communiquer sur les maillons les plus sensibles de leur chaîne d’approvisionnement sur plusieurs thématiques, comme les salaires décents, la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l’eau, l’utilisation de produits chimiques, etc. Ce reporting s’accompagnera d’engagements pour améliorer leur performance sur chacun des points communiqués.

La loi prévoit également des sanctions si les entreprises ne respectent pas les obligations de reporting. Celles-ci pourraient aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires global. L’État de New York pourrait également publier la liste des entreprises mauvaises élèves. Cette loi ne concerne qu’un seul État américain et non pas l’ensemble du pays. Mais le poids de l’économie new-yorkaise est tel qu’il a de quoi influencer une grande partie des entreprises.

La députée et la sénatrice qui ont proposé le projet de loi se sont assuré du soutien d’une coalition de parties prenantes du milieu de la mode. La styliste Stella McCartney en fait partie, mais aussi le groupe de réflexion New Standard Institute, l’ONG Natural Resources Defense Council, ou encore l’organisation à but non lucratif locale New York City Environmental Justice Alliance. La loi doit encore être approuvée par le Sénat et l’Assemblée de New York, puis signée par le gouverneur de l’État, avant d’entrer en application. Si elle est adoptée, les entreprises auront un an pour se conformer.

Arnaud Dumas, @ADumas5

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