fbpx

PPL santé au travail : derniers ajustements au Sénat avant les discussions pour s'accorder avec les députés

Dernier virage valeur la ligne tribord finale: lors de l’examen en séance publique, les 5 & 6 juillet 2021, les sénateurs disposent de apporté encore plusieurs modifications à la idée de loi “pour renforcer une prévention en vitalité au travail” , avant d’adopter la phrase. Ils ont également accepté des avenant du gouvernement. C’est caci texte modifié laquelle ira en CMP (commission mixte paritaire): ces parlementaires y constateront leurs divergences, mais aussi devraient trouver le accord, point à travers point. Rendez-vous se révèle être pris le 22 juillet. Il pas leur restera après cela plus qu’à réaliser formellement adopter le contenu de la CMP au sein de leurs chambres respectives.

Postérieurement au travail en prime des affaires socio-professionnelles fin juin, piloté par Pascale Gruny (LR, Aisne) mais aussi Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), qui disposent de apporté quelques modifications substantielles au texte , celles adoptées une semaine peuvent plus sembler de l’ordre du détail. Ces débats permettent cependant de se réaliser une idée précise relatives au ce qui reste sous balance entre ces deux chambres.

La poignée du gouvernement

Laurent Pietraszewski a participé dans toutes les séances au cours de ces deux matins. Il a planté en introduction la volonté de “veiller au téléphone respect de l’équilibre de l’ANI” . Le secrétaire d’État en charge de la vitalité au travail dispose défendu 8 avenant du gouvernement, comme par exemple 5 ont été favorisés. L’un ( 177 ) s’assure qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, la cellule au sein de PDP (prévention de désinsertion professionnelle) un ensemble de services de vitalité au travail saurait effectivement partager un ensemble de infos avec l’assurance maladie. Espérons sommaire le territoire au sein de Stéphane Artano a été le seul d’outre-mer concerné par la nécessité d’une telle virtuosité. Deux ( 171 et 172 ) concernent la transposition de règlement EPI (équipements concernant le protection individuelle).

Deux divers reviennent sur un ensemble de modifications du Sénat: l’un ( 170 ) pour retoquer une part importante des précisions qu’avait apportées le Sénat sur le suivi un ensemble de salariés du spécifique employeur, car ce gouvernement ne souhaite pour l’instant point “préjuger […] du type au sein de cotisation ni un ensemble de modalités de connectique en charge des travailleurs dans les territoires” ; et l’autre ( 187 ) afin de revenir sur le recours de proposition, mais aussi non plus d’avis, attribué par les sénateurs au futur CNSPT (comité national proposent un prévention et de vitalité au travail) concernant le cahier des fonctions qui va présider à la certification un ensemble de services de vitalité au travail.

En revanche, Laurent Pietraszewski n’a point réussi à réaliser passer le rétablissement de l’habilitation dans réorganiser Anact & Aract par voie d’ordonnance ( 176 ). Ni la réintroduction de la visite relatives au mi-carrière supprimée avec sa commission des business sociales ( 166 ) alors qu’elle se révèle être prévue par l’ANI concernant le décembre 2020 . “Ne surchargeons pas ces services de vitalité au travail. Celui-ci faudrait, pour une visite, recruter 500 médecins supplémentaires” , assure Pascale Gruny.

Ces sénateurs ont préparé que le émir d’entreprise puisse se présenter comme gratuitement suivi grace au service de santé le travail auquel celui-ci adhère, et c’est “une bonne chose” pour le serpentaire d’État, à le détail près: la gratuité “ni justifiée, ni équitable” , toutefois qu’il n’a point réussi à retoquer ( 165 ). De moins pour l’instant, car il y a dans fortes chances succinct ces trois centre portés par le pouvoir se retrouvent imposés des députés lors de cette CMP.

Dates butoirs

Les 2 rapporteurs du texte se sont notamment attachés, via leurs avenant, à fixer un ensemble de dates butoirs dans le but mise en œuvre des dispositions de PPL: 1er juillet 2022 pour la troupe des infirmiers sous santé au service ( 236 ) 1er octobre 2022 concernant le passeport prévention ( 224 ), 1er janvier 2023 pour le docteur praticien correspondant ( 235 ), et 1er janvier 2024 afin que le DMST (dossier médical en vitalité au travail) puisse être versé au DMP (dossier médical partagé) ( 229 ).

En plus d’une mesure dérogatoire en ce qui concerne à nouveau précisément Saint-Pierre-et-Miquelon ( 234 ), la commission peut ajouté dans le texte la expérimentation d’ “actions de prévention collectives” à destination un ensemble de intérimaires ( 233 ). Elle inscrit également le principe de réciprocité entre services faciles et services inter: puisque les SPSTA (services de prévention et de santé – travail autonomes) pourront s’appuyer sur les SPSTI (services de prévention et de santé – travail interentreprises), ce dernier n’y a aucune signification raison que l’inverse ne soit impossible ( 237 ), d’autant que les services faciles ont tendance dans capter une vaste partie des médecins du travail, avec des récompense plus attractifs.

Lobbying & harcèlement

Une vingtaine d’amendements venant d’autres sénateurs ont été adoptés. Point moins de 10 avenant sont passés afin de faire une oeuvre aux organisations patronales multiprofessionnelles (la FNSEA pour l’agriculture mais aussi l’Udes pour l’économie sociale et solidaire) autour de la tablée du futur CNSPT et de ses déclinaisons régionales, les CRSPT. ” Restons-en à l’équilibre pour obtenir l’ANI , peut contré Laurent Pietraszewski, sans succès. Les amoureux sociaux n’ont point prévu la participation des organisations multiprofessionnelles à ce niveau. ” Ce centre ne devrait point tenir en CMP.

Dans l’article 1er de PPL, la maladroit a réussi dans revenir sur la caractéristique du harcèlement sexuel au travail. Ces deux amendements ( 77 et 145 rect. ) prévoient que “le harcèlement sexuel au travail se révèle être matérialisé lorsqu’il se révèle être subi par la mort, et pas lorsqu’il est imposé à travers l’auteur” , tel que c’est le cas de nos jours dans le code chez lui. Les députés avaient voulu s’aligner au sein du code pénal. “Le expression imposer suppose succinct la victime pour obtenir harcèlement devra annoncer l’acte, alors qu’actuellement, les prud’hommes ont la possibilté de prononcer le licenciement des harceleurs de ne retenant sommaire la seule matérialité des faits, sans plus démontrer l’élément psychologique de l’infraction” , a défendu Laurence Cohen (PCF, Val-de-Marne).

“Retenir deux écritures différentes dans le crypte du travail et en matière de code pénal risque d’être source au sein de difficultés inches, estime Laurent Pietraszewski, défavorable à les amendements. “Le Conseil d’État s’est prononcé pour fournir une harmonisation entre ces deux codes, cependant ce n’est point incompatible avec les particularités du code chez lui, plus protectrices à destination des victimes” , détient au contraire soutenu Stéphane Artano.

Retoqués

Parmi les avenant qui ne se trouvent être pas passés: l’allongement de la durée concernant le conservation du DE CE de 40 dans 50 ans, l’ajout du “dentiste en vitalité au travail” à l’équipe pluridisciplinaire, la création de situation de salarié en toute sécureté pour les infirmiers de santé au service   – “pourquoi sans cesse s’inquiéter au-delà du raisonnable? inches , a désolé Laurent Pietraszewski. Mais également le retour de fiche individuelle d’exposition à des agents synthétiques dangereux.

Alors qu’ils avaient l’avis favorable de secrétaire d’État, ces amendements revenant concernant 3 mesures fortes allongées par la commission un ensemble de affaires sociales de Sénat ne sont point passés. Il s’agit du droit de prescription accordé au docteur du travail, du tenu post-exposition au risque chimique et de une occasion rêvée pour désigner un vicaire pour les services du santé au service défaillants. Trois centre que Pascale Gruny et Stéphane Artano entendent défendre devant Charlotte Parmentier-Lecocq mais aussi Carole Grandjean sous CMP le 22 juillet.

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article