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Présentation du bulletin d’actualité juridique d’avril 2021

Découvrez le numéro tél d’avril 2021 de ce bulletin d’actualité juridique décliné au format GÉNÉRIQUE.

Au sommaire de ce numéro tél:

Focus

Le foyer présente et commente un texte réglementaire ou bien une jurisprudence paru récemment en backlink avec la santé mais aussi sécurité au service.
 

Un critère d’appréciation de faute inexcusable étendu au particulier employeur
Cour de résiliation, civile, Chambre affable 2, 8 avril 2021, 20-11. 935, Publié au buleltin

Textes officiels

Les contenu sélectionnés pour cela numéro sont semblas du 1er avril au 31 avril 2021 et se trouvent être relatifs à la santé mais aussi sécurité du travail (répartis de 3 catégories: prévention / généralités, amélioration / santé au téléphone travail, risques synthétiques et biologiques, complications physiques et mécaniques) et à l’environnement, retrouver un bonne condition physique publique et de sécurité civile.  

Déclaration

Fonction publique

Ministère de Défense

Télétravail

Comité social & économique

Sécurité sociale

COVID-19

Equipements électriques mais aussi électroniques

Transport à proximité un ensemble de réseaux

Transport fluvial mais aussi navigation intérieure

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ceci numéro a été publiée récemment et invite à découvrir une décision relative à la santé & sécurité du travail.  

Limites de la responsabilité pénale du chef d’ouvrage

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

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