Découvrez le numéro d’avril 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Consommation d’alcool en entreprise : quelles dispositions l’employeur peut-il prévoir dans son règlement intérieur ?
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er avril au 30 avril 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Evaluation des risques
Situations particulières de travail
Services de prévention et de santé au travail
Reach
Protection individuelle
Vient de paraître
Jurisprudence
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