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Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2021

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Découvrez le numéro décembre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants : formation et mesurages se dotent de nouvelles modalités.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Situations particulières de travail

Organismes agréés / accrédités

Politique de prévention

Services de santé au travail

Risque biologique

Risque chimique

Risque physique

Risque routier / transport

Vient de paraître

Droit en pratique – La responsabilité pénale de l’employeur en santé et sécurité au travail

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