Découvrez le numéro décembre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants : formation et mesurages se dotent de nouvelles modalités.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail / maladies professionnelles
Situations particulières de travail
Organismes agréés / accrédités
Politique de prévention
Services de santé au travail
Risque biologique
Risque chimique
Risque physique
Risque routier / transport
Vient de paraître
Droit en pratique – La responsabilité pénale de l’employeur en santé et sécurité au travail
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