Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2022

Découvrez le numéro de février 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Rôle du médecin du travail dans le cadre de la procédure de reclassement d’un salarié inapte à son poste de travail

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

Risques chimiques

Ouvrages hydrauliques

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Déchets

Transport de matières dangereuses

Vient de paraître

• Droit en pratique – Dossier médical en santé au travail : un outil essentiel pour le suivi individuel. 

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