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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2021

Découvrez le numéro de mars 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
 

La faute inexcusable du salarié.

(Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2020, n°18-26.155)

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. 

Formation professionnelle

COVID-19

Amiante

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. 

Biocides

Transports routiers

Déchets

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail. 

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

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