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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2021

Découvrez le numéro de septembre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Covid-19 et crise sanitaire : quelles conséquences en matière de prévention des risques professionnels ? Le point sur les dernières évolutions règlementaires. 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Circulaire CNAM/DRP CIR 26/2021 du 20 septembre 2021 fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités d’entreposage frigorifique

Situations particulières de travail

Organismes agréés / accrédités

Risque biologique

Risque chimique

Risque physique

Déchets

Vient de paraître

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