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« Présomption de salariat » : l’Espagne tranche sur le statut des livreurs des plateformes


Creative Commons - Pixabay

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Non les livreurs à domicile des plateformes en ligne ne sont pas des sous-traitants comme les autres. C’est en tout cas ce qu’affirme le gouvernement espagnol dans un accord avec les syndicats. Au terme de discussions, l’accord parle de « présomption de salariat » pour les livreurs qui travaillent pour les plateformes. « Ces personnes « sont désormais des salariés et salariées et pourront profiter de toutes les protections » découlant de ce statut, a annoncé la ministre du travail Yolanda Diaz, soulignant que l’Espagne était « le premier pays de l’UE à légiférer sur ce thème ». Ces livreurs, à vélo ou à moto, et dont le nombre a explosé ces dernières années, ont à de nombreuses reprises dénoncé la précarité de leurs conditions de travail en Espagne.L’accord conclu entre le gouvernement, les syndicats et le patronat consiste à inclure dans le code du travail cette catégorie de personnes, en reconnaissant « la présomption de salariat pour les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises effectuant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique », indique un communiqué du ministère » rapporté par 20 Minutes.

La décision n’est pas uniquement politique et aura valeur normative car elle s’appuie sur une décision de justice. La Cour suprême du pays avait statué sur une relation de travail entre un livreur et une société locale de livraison fonctionnant sur le même mode que les géants américains. Désormais, après l’accord, les plateformes sont dans l’obligation de s’adapter dans les trois mois et un vague de recrutements devrait logiquement suivre. Mais c’est le début du bouleversement du modèle économique des plateformes. Si les plus grandes pourront s’adapter, il y a fort à parier que les acteurs plus modestes, incapables d’embaucher des CDI, ne feront pas long feu.

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