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Procédures de participation du public : les règles d'affichage sont modifiées

Un arrêté, publié le 28 novembre au Journal officiel, modifie les règles d’affichage en matière de procédures de participation du public. Ce texte, qui abroge l’arrêté du 24 avril 2012, jusque-là applicable, fixe en premier lieu les caractéristiqu…

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