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Professionnels du BTP : la protection de l’assurance décennale

Professionnels du BTP la protection de l’assurance décennale CreditPhoto DepositphotosDès qu’un professionnel du bâtiment intervient sur un chantier (construction ou rénovation), il engage sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage. La loi Spinetta a instauré l’obligation à tout constructeur ou prestataire lié à un maître d’ouvrage de souscrire dès le début d’un chantier une assurance de responsabilité civile décennale appelée couramment assurance décennale pour professionnels […]

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