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Prolongation de l’avantage issu de la mise à disposition d’un véhicule électrique

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Un communiqué publié le 8 décembre 2022 au journal officiel de la Sécurité Social a annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique. Celui-ci vient préciser la prochaine mise à jour de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

Depuis le 1er janvier 2020, l’avantage issu de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’un véhicule électrique et de l’utilisation d’une borne de recharge électrique bénéficie d’un régime social de faveur. La période prise en compte est prolongée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2024.

Retrouvez le lien vers le texte en entier : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/decembre/avantage-en-nature-vehicule-elec.html

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