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Rapport Ameli 2020

Le rapport annuel Ameli sur l’année 2020 a été publié en décembre 2021. Cette année le rapport met en lumière le travail partiel et réalise un focus particulier sur la pandémie covid-19. 

 

 

Le chômage partiel en 2020 

 

En 2020, le nombre de salariés moyen en chômage partiel par mois était de 3 350 000. Au mois d’avril 2020, un pic à 8,4 millions de salariés a été atteint. Avant le 1er confinement de mars 2020, le chômage partiel touchait moins de 40 000 salariés par mois. Cette activité partielle a fortement réduit le dénombrement d’accident du travail (AT) et de trajet mais également les déclarations de maladie professionnelle (MP). De ce fait, les cotisations AT/MP ont également baissées. 

 

 

L’impact du chômage partiel sur les AT/MP 

 

Que ce soit les AT ou les MP les deux présentent une diminution d’environ 20 %. 

 

En observant la situation globale, le nombre d’AT entre 2019 et 2020 a diminué de 17,7 %. Cette diminution n’est pas commune à l’ensemble des secteurs. En effet, les secteurs fortement sollicités durant la pandémie comme les ambulances, la logistique, la vente à distance ont vu leur nombre d’AT grimper. 

 

Le même constat a été réalisé concernant le nombre de déclarations de MP au cours de l’année. Celles-ci ont reculé de 18,8 %. Cependant, les TMS restent la MP n°1 avec 35 083 premiers règlements versés (-19,7 % par rapport à 2019). 

 

En comparant les années 2018, 2019 et 2020 par mois, l’impact du 1er confinement qui a eu lieu du 17 mars au 11 mai 2020 est fortement visible sur les AT (figure 1) et les MP (figure 2). 

Dénombrement des AT par mois et année de déclaration de 2018 à 2020
Dénombrement des AT par mois et année de déclaration de 2018 à 2020
2022 01 28 09h39 26
Figure 1 : Dénombrement des AT par mois et année de déclaration de 2018 à 2020.
Figure 2 : Dénombrement des MP par mois et année de déclaration de 2018 à 2020.
Figure 2 : Dénombrement des MP par mois et année de déclaration de 2018 à 2020.
2022 01 28 09h42 57
Figure 2 : Dénombrement des MP par mois et année de déclaration de 2018 à 2020.

Concernant les cotisations AT/MP, le taux global moyen est à 2,03 %. Il s’agit du taux le plus bas depuis 2008 mais également la plus forte diminution constatée avec -6,7 %. 

 

 

L’impact sur les accidents de trajet 

 

Ce type d’accident a également diminué de 20 %. Deux facteurs : 

  • Le chômage partiel 
  • Le télétravail 

 

Dans les deux cas, une personne en chômage partiel et / ou en télétravail ne se déplace pas jusqu’à son lieu de travail habituel. De ce fait, les accidents de trajets sont moins fréquents. 

 

Cette diminution de 19,7 % se retrouve dans le nombre de décès survenus durant le trajet domicile-travail / travail-domicile (-21,9 %). 

 

Les mesures prises face au covid-19 dont l’avènement du télétravail ont fortement participé à la réduction des accidents de trajet. 

 

En parallèle à cette diminution, nos pratiques de déplacements qui ont évolué (diminution de l’utilisation des transports en commun) est visible par une hausse des accidents en lien avec des bicyclettes et patinettes (+14,8 %) (Figure 3). Le constat suivant est réalisé dans le rapport Ameli : 

 

« la part des accidents de trajet liés aux bicyclettes et patinettes dépasse pour la première fois en 2020 les 10 %, et que l’Île-de-France et les Hautsde-France contribuent à cet accroissement, enregistrant 438 accidents supplémentaires pour la première et 103, pour la seconde. » 

Répartition des accidents de trajet dont la déviation est la perte de contrôle d’un moyen de transport (événement ayant conduit à 59 % des accidents de trajet), selon l’agent matériel de la déviation – année 2020 et rappel 2019.
Répartition des accidents de trajet dont la déviation est la perte de contrôle d’un moyen de transport (événement ayant conduit à 59 % des accidents de trajet), selon l’agent matériel de la déviation – année 2020 et rappel 2019.
Figure 3 : Répartition des accidents de trajet dont la déviation est la perte de contrôle d’un moyen de transport (événement ayant conduit à 59 % des accidents de trajet), selon l’agent matériel de la déviation – année 2020 et rappel 2019.

Un nouveau tableau des maladies professionnelles 

Au cours de cette année, un nouveau tableau de maladies professionnelles du régime général a été créé, le n°100 (équivalent au tableau n°60 du régime agricole) dénommé « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-Cov2 ». Au 31 décembre 2020, 21 cas ont été reconnus. 

 

Actuellement 

D’après les dernières données de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), il y avait 380 000 personnes en activité partielle en novembre 2021. L’activité partielle diminue mais n’atteint pour le moment les chiffres pré-covid. Cette diminution de l’activité partielle a été accompagnée d’une recrudescence du nombre d’AT et de MP. Cela signifie que les cotisations de 2021 vont également augmenter. 

 

En décembre 2021, 1 500 personnes ont reçu une réponse favorable à leur demande de déclaration d’une MP du tableau RG n°100 liée à la Covid-19. 

 

 

Sources 

Ameli  : Rapport annuel 2020 de l’assurance maladie – Risques professionnelles 

Ameli : L’Essentiel 2020 – Santé et sécurité au travail 

DARES : Le chômage partiel 

 

 

GRIPHE Conseil

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