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Référendum climat : un premier pas vers la modification de l’article 1er de la Constitution

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Publié le 11 mars 2021

Le référendum pour “garantir” la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution est en bonne voie pour aboutir. Sans surprise, l’Assemblée Nationale a voté mercredi 11 mars en faveur de l’article, avant un vote solennel qui se tiendra le 16 mars. Mais rien n’est encore gagné : le Sénat doit encore valider l’article en les mêmes termes, ce qui est plus incertain. 

Assemblee nationale PLFR3 Le vote de l’article en les mêmes termes par l’Assemblée Nationale, puis par le Sénat, est une étape obligatoire avant la tenue du referendum.
@AN

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de réforme de la Constitution via référendum poursuit sa route. Au cours de son examen à l’Assemblée Nationale du 9 au 11 mars, les députés ont adopté, sans qu’il ne soit modifié, l’article du projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République, comme l’égalité et la laïcité.

L’inscription “la France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique” a été officiellement validée par l’Assemblée. Une étape essentielle avant le plébiscite souhaité par Emmanuel Macron à l’automne prochain. L’article a été largement adopté par les députés, avec 68 voix pour, 4 contre et 6 abstentions. 

Les débats se poursuivent

Le point cristallisant les débats porte sur l’utilisation du terme “garantir”. L’opposition dénonçant dans le terme “garantir”, “un coup de com” qui va mettre en danger des entreprises”, selon la député LR Brigitte Kuster. Une critique balayée par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti dans l’hémicycle : ces mots,  “nous les avons choisis, nous les assumons (…) car elle (la garantie) crée une quasi-obligation de résultats

L’étude des amendements se poursuit : “Souveraineté nationale“, relocalisations, retraites, défense des traditions locales, droit à la légitime défense…. Des députés comme François Ruffin (LFI) et Julien Aubert (LR) ont profité du projet de réforme de Constitution pour proposer tous types d’amendements. Au total, près de 5 000 amendements du projet de loi climat et résilience doivent être étudiés. “Ça part dans tous les sens“, a déploré le Garde des Sceaux en fustigeant “un dialogue de sourds” et des amendements qui n’ont “rien à faire dans l’article 1er de la Constitution“. Le projet de révision dans son ensemble devrait être validé à l’Assemblée nationale lors d’un vote solennel le 16 mars. 

Rien n’est encore gagné

Cependant, rien n’est encore acquis. Avant la tenue du référendum, il faut que le texte soit adopté en des termes identiques au Sénat où la droite est majoritaire, et où l’adoption du terme “garantir” est plus encore controversée. Le Président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), a d’ores et déjà affirmé vouloir privilégier le verbe “agir” .

Certains députés ont mis en garde l’Assemblée. “Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro” vu les intentions du Sénat. “Vous aurez perdu beaucoup de temps“, assure l’élu LR Julien Aubert. Si le Sénat choisit de modifier les termes de l’article, le projet de loi retournera à l’Assemblée pour être de nouveau examiné. L’objectif du gouvernement est de pouvoir tenir le referendum avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, en mai 2022.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP  

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