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Référendum sur le climat : une bataille s’engage entre l’Élysée et le Sénat

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Publié le 09 mai 2021

D’ici la fin de l’année, l’Élysée veut organiser un référendum. Il s’agit d’inscrire dans la Constitution le fait que la France garantit la protection de l’Environnement. Mais le Sénat rejette le verbe “garantir” jugé trop contraignant et lui préfère le verbe préserver. Impossible selon des proches d’Emmanuel Macron qui considère que la Chambre haute est en train de “torpiller” la consultation des Français.

Plusieurs articles du Journal du Dimanche, publiés le 9 mai, jettent une ombre sérieuse sur la tenue d’un référendum sur l’environnement avant la fin de l’année. Issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, celui-ci a pour but de soumettre aux Français l’intégration de la protection du climat de la biodiversité dans l’article premier de la Constitution, plaçant ainsi cet objectif au-dessus de toutes les législations tricolores.

Dans une interview, le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade remet en cause la tenue de ce vote. Il assure que les conditions d’un référendum “ne sont pas réunies“. Des sources anonymes dans la majorité et à l’Élysée expliquent que le Président Emmanuel Macron a renoncé à organiser le scrutin sur cette révision constitutionnelle. Elle ne serait possible que si le texte était adopté en termes identiques par l’Assemblée, majoritairement LREM, et par le Sénat, majoritairement LR.

L’Élysée souhaite le référendum

Dans les faits, le projet de loi vise que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique“. Or, le 5 mai dernier, la majorité du Sénat a rejeté le terme “garantir”, qui donnerait selon elle à la préservation de l’environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels. Il lui préfère un objectif de préservation, moins contraignant juridiquement.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal réagit. Il “souhaite” que le référendum sur le climat ait lieu et accuse le Sénat de “torpiller” le projet. S’exprimant sur France 3, il ajoute : “Évidemment qu’on souhaite que le référendum ait lieu. C’est l’engagement du président de la République. Mais aujourd’hui la balle est dans le camp du Sénat. (…) Il y a aujourd’hui une volonté, visiblement des sénateurs, de torpiller la proposition“.

Malgré les déclarations du porte-parole, plusieurs responsables à droite et à gauche rejettent la faute de cet échec annoncé sur le référendum Le sénateur Bruno Retailleau dénonce “l’hypocrisie” d’Emmanuel Macron qui “nous (les Sénateurs, ndr) accuse de blocage pour justifier l’annulation d’un référendum dont il ne voulait pas“. De son côté, Julien Bayou, secrétaire national d’EELV, dénonce le fait que le Président “faisait comme d’habitude une promesse qu’il ne pouvait pas tenir“.

Ludovic Dupin avec AFP

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