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Reporting ESG : la France veut pousser sa vision de l’entreprise responsable dans la réforme européenne en cours

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Publié le 09 mars 2021

ENTREPRISES RESPONSABLES

Pour espérer atteindre ses objectifs de l’Accord de Paris et plus généralement du Green Deal, l’Union européenne a besoin de mieux flécher les investissements vers les entreprises les plus durables. Elle doit pour cela réformer le cadre de reporting environnemental et social demandé aux entreprises et investisseurs. Le sujet, d’apparence technique, est l’objet d’une bataille internationale acharnée. Car il est en fait éminemment politique et dessinera l’économie de demain.

Reporting RSE ESG iStock Chinga 11 La France veut donner de la voix dans la réforme européenne en cours.
@Chinga_11

C’est devenu une des priorités d’Olivia Grégoire. Le reporting sur la performance globale des entreprises, qui permet de rendre compte non seulement des résultats financiers mais aussi des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), nécessaires pour évaluer leur durabilité, est au centre de l’agenda de la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Il en va de “la responsabilisation du capitalisme“, pointait-elle dans l’Essentiel de la Finance durable. Mais aussi de “l’indépendance et de la souveraineté de l’Europe”, assure-t-elle dans une tribune co-signée avec l’eurodéputé EELV, Pascal Durand.

Le temps presse car l’Europe, dans le cadre de son Green deal, est en train de reformer son cadre de reporting ESG pour mieux flécher l’argent vers les entreprises les plus durables. La France veut y défendre  la mise en place d’un “référentiel écologiquement et socialement ambitieux“. Sa réglementation dédiée aux investisseurs (1) a déjà inspiré le règlement Disclosure qui entrera en vigueur le 10 mars. Ceux-ci devront expliquer comment ils prennent en compte les risques ESG dans leurs décisions mais aussi quels sont les impacts négatifs éventuels et les caractéristiques des produits financiers qu’ils présentent comme durables. La taxonomie sur les éco-activités, qui doit leur permettre d’investir dans les entreprises ayant des activités en ligne avec la transition écologique, est également en cours.   

La bataille porte désormais sur la partie entreprise. Là encore, le cadre français – pionnier- a inspiré la réglementation européenne de 2014 qui s’applique à 6 000 sociétés. Mais l’urgence environnementale et sociale ainsi que l’essor de la finance durable demandent à élargir et à renforcer l’information ESG des entreprises, trop disparate et trop peu qualitative pour distinguer les modèles les plus durables et les comparer.

Un sujet “hautement politique” 

La Commission européenne doit mettre sa proposition de révision de la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) sur la table ce mois de mars. La France a déjà largement profité de la consultation ouverte il y a quelques mois pour faire entendre sa voix. Elle souhaite établir un cadre à la fois fort, pour pousser les entreprises françaises, plutôt bien positionnées sur le sujet, et proportionné pour ne pas trop pénaliser celles qui sont plus à la traine et les plus petites (plus de 250 salariés).

L’enjeu est de taille. Car ce sujet, “d’apparence technique“, est en réalité “hautement politique” aime à rappeler Olivia Grégoire. “Ce qui est en jeu, ce n’est rien de moins que l’avenir de l’indépendance et de la souveraineté européennes et la réalisation des objectifs d’une société durable, respectueuse des droits humains, sociaux et de l’environnement”, assurent la secrétaire d’État et Pascal Durand dans leur tribune. Or, si tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un langage international commun pour définir la durabilité des entreprises, les acteurs européens et américains se livrent une bataille acharnée pour imposer leur vision : plus libérale et axée sur la philanthropie aux États-Unis, plus axée sur la stratégie mais aussi la réglementation et le cap politique à tenir en Europe.

Se “faire imposer des standards extra-financiers“, comme cela a été le cas dans les années 2000 pour les normes comptables puis avec le rachat des agences de notation extra-financière européennes par les agences de notation financière américaines, “serait une erreur politique majeure aux conséquences économiques graves”, avertissent les auteurs de la tribune. Pour l’éviter, “c’est donc aux gouvernements, à la société civile et aux entreprises de s’en emparer dès à présent”. Il en va de “l’évolution du capitalisme vers un modèle durable, résilient et inclusif”.

Béatrice Héraud, @beatriceheraud

(1) L’ex-article 173 de la Loi de Programmation sur la Transition énergétique et la Croissance verte devenu l’article 29 de la Loi Energie Climat.

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

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