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Sécurité globale. Députés et sénateurs s’accordent sur une version commune du texte

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Sept sénateurs et sept députés, dont Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, les deux parlementaires LREM à l’initiative de la proposition de loi, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un terrain d’entente ce lundi 29 mars. A présent, les deux assemblées doivent adopter cette nouvelle version du texte. Ce qui devrait se faire, en principe, sans difficultés…

Un nouvel intitulé de la loi

D’abord appelée « Vers une sécurité globale », la proposition de loi a ensuite été renommée par les sénateurs « Pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Elle devient « Loi sécurité globale préservant les libertés ».

Le fameux article 24, objet de nombreuses controverses

Impossible d’évoquer la proposition de loi sans aborder son article 24. C’est la version du Sénat qui a été retenue par la CMP avec la création d’un délit de provocation à l’identification. Celui-ci protège les forces de sécurité intérieure et leur famille, sans porter atteinte au droit d’informer. Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Ainsi, l’article 24 ne touche plus à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Marc-Philippe Daubresse, sénateur et membre de la CMP, interrogé par Public Sénat, explicite : « Un journaliste pourra filmer un policier qui tabasse un manifestant et diffuser l’image. Mais si une personne diffuse cette image sur les réseaux sociaux en donnant l’adresse du policier et en disant qu’il faut…

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