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Seveso III et information du public : la France tente de se mettre en conformité avec le droit européen

Deux arrêtés interministériels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5 décembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en conformité la réglementation française avec la directive du 28 janvier 2003 relative à l’accès …

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